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Les Principes Budgétaires de l'Etat

Les Principes Budgétaires de l'Etat

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131522626
ISBN13: 9786131522628
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 528
Weight: 1.69
Height: 1.18 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
Piliers du droit budgétaire, les principes budgétaires (annualité, unité, universalité et spécialité) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus récent - la sincérité budgétaire - a été consacré par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. La LOLF, qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entièrement rénové le droit budgétaire français, et les principes budgétaires n'ont pas échappé à ce vaste mouvement de rénovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgétaires, souvent considérés comme des règles démodées, ont retrouvé un certain renouveau. Ces principes budgétaires perdurent pourtant depuis près de deux siècles. Ils permettent d'assurer la clarté des comptes publics et un meilleur contrôle de ces comptes par les parlementaires. Dotés d'une valeur juridique forte, réaffirmés à maintes reprises par le Conseil constitutionnel, les principes budgétaires ont subi une profonde mutation avec la loi organique relative aux lois de finances.

Also in

General Law