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Les juges de la cemac

Les juges de la cemac

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131539340
ISBN13: 9786131539343
Publisher: Univ Europeenne
Published: Feb 28 2018
Pages: 104
Weight: 0.36
Height: 0.25 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
a)- La juridictionnalisation des organisations d'intégration économiques africaines s'est généralisée depuis la fin du 20ième siècle. En effet, on assiste à la création systématique d'instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées: tribunal, cours... en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s'agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes: Qui sont ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d'importantes garanties, en vue de la recherche de l'indépendance et de l'impartialité.Et pour veiller à l'identité, à l'unité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire, des compétences à la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC, qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un merveilleux instrument de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.

Also in

General Law