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Les Fondements de la Compensation Par La Puissance Publique En France

Les Fondements de la Compensation Par La Puissance Publique En France

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131545189
ISBN13: 9786131545184
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 420
Weight: 1.35
Height: 0.93 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
L'indemnisation est à la fois un fait juridique et un phénomène social lié à la victimisation de la société. Cette donnée tend à transformer l'indemnisation en un dû au lieu d'une simple possibilité. De mème, le concept de victime en lui mème, est devenu très important et l'indemnisation a été sollicitée pour tout type de dommage. La victime est considérée comme le coeur des préoccupations du phénomène d'indemnisation, parallèlement à ce mouvement de socialisation des risques , qui imprègne l'ensemble du droit français de la responsabilité indemnitaire. En effet, dans ce domaine également, on connaît une tendance à étendre sans cesse . En conséquence, aujourd'hui l'indemnisation n'est plus considérée dans plusieurs domaines comme une possibilité mais, à l'inverse, comme une certitude, de sorte que lors d'une catastrophe naturelle ou scientifique, on peut retrouver le système d'indemnisation des victimes. L'idée de responsabilité se distingue a priori de la solidarité avec le fondement différent.

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General Law