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Les créanciers chirographaires en procédures collectives: Ohada

Les créanciers chirographaires en procédures collectives: Ohada

Paperback

Series: Harmattan Guinée

General Law

Publisher Price: $25.27

ISBN10: 2336538202
ISBN13: 9782336538204
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: May 8 2025
Pages: 200
Weight: 0.50
Height: 0.42 Width: 5.32 Depth: 8.47
Language: French
Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l'échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires.
Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d'une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l'auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés.

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