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Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement: : thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu

Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement: : thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 201954394X
ISBN13: 9782019543945
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 214
Weight: 0.67
Height: 0.45 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement: thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu... le 25 mars 1896... / par Georges Baer, ...
Date de l'édition originale: 1896

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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