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Les Codes français, contenant le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce 1891

Les Codes français, contenant le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce 1891

Ardant, E.

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013751877
ISBN13: 9782013751872
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 762
Weight: 2.30
Height: 1.51 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Les Codes français, contenant le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code forestier. Nouvelle édition, contenant la législation actuelle sur le divorce (loi du 19 juillet 1884), la nouvelle loi sur les faillites et la loi militaire du 15 juillet 1889
Date de l'édition originale: 1891
Appartient à l'ensemble documentaire: Limous1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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