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Les Carrières Et La Prise En Compte de L Environnement

Les Carrières Et La Prise En Compte de L Environnement

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 613157796X
ISBN13: 9786131577963
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 80
Weight: 0.28
Height: 0.19 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
Il y a une quarantaine d'années encore, le régime minier soumettait l'exploitation des carrières à aucune formalité contraignante: une simple déclaration du maire suffisait. Au fil des évolutions législatives, le régime minier n'a cessé de conférer un régime plus protecteur de l'environnement. Malgré de nouvelles dispositions protectrices, d'importantes limites ont subsisté, ce qui a conduit l'assujettissement des carrières au régime des installations classées par la loi du 4 janvier 1993. Ces travaux retracent une vingtaine d'années de construction législative incorporant l'étude du contenu des différentes législations, des dispositions du code minier à l'intégration des carrières au régime des installations classées, afin de comprendre l'articulation entre ces deux régimes juridiques. L'étude des débats parlementaires permettra également de faire un état des lieux des lacunes en matière de protection de l'environnement, afin d'appréhender l'intérèt de l'assujettissement des carrières au régime des installations classées, nuancé par la nécessité du maintien de spécificités du régime minier.

Also in

General Law