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Les (in)constitutionnalités du CDR

Les (in)constitutionnalités du CDR

Silva, Lucas Paulino

Paperback

General Law

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ISBN10: 6206242153
ISBN13: 9786206242154
Publisher: Ed Notre Savior
Published: Jul 17 2023
Pages: 80
Weight: 0.28
Height: 0.19 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Le présent travail vise à analyser les aspects (in)constitutionnels du régime différencié de passation des marchés publics, établi par la loi n 12.462 du 4 août 2011. Cette loi a institué un type d'appel d'offres exceptionnel, dont l'incidence se concentre sur les événements impliquant des infrastructures pour la Coupe des confédérations de football de 2013, la Coupe du monde de football de 2014 et les Jeux olympiques et paralympiques de 2016. Pour mener à bien cette analyse, il sera nécessaire de démontrer comment fonctionne le contrôle de constitutionnalité par le biais de l'action directe d'inconstitutionnalité au Brésil, les principales innovations et les principes directeurs de la CDR, ainsi que les principaux arguments et la défense rapportés dans les affaires Adins 4645 et 4655, déposées devant la Cour Suprême. Il sera également vérifié qu'il existe des positions divergentes de la doctrine, une partie de la doctrine plus conservatrice estimant que ce dispositif contient plusieurs vices, principalement de nature matérielle, tandis qu'une partie de la doctrine plus libérale estime que la CDR peut être efficace pour l'ordre national, en raison de certains dispositifs flexibles qui peuvent être en mesure de donner plus d'efficacité et de rapidité aux appels d'offres publics.

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