• Open Daily: 10am - 10pm
    Alley-side Pickup: 10am - 7pm

    3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
    612-822-4611

Open Daily: 10am - 10pm | Alley-side Pickup: 10am - 7pm
3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
612-822-4611
L'assurance accidents privée - couverture oui/non

L'assurance accidents privée - couverture oui/non

Paperback

General Law

ISBN10: 6208481945
ISBN13: 9786208481940
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Aug 29 2025
Pages: 120
Weight: 0.38
Height: 0.28 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Pour les consommateurs, mais aussi pour les personnes travaillant dans le secteur des assurances qui s'occupent de la notion d'accident, des exclusions qui s'y rapportent, de la limitation matérielle de la couverture d'assurance et de l'évolution actuelle, il n'est souvent pas facile d'avoir une vue d'ensemble actualisée de la matière. Quand parle-t-on d'un accident ? Quelles sont les exclusions à prendre en compte ? Qu'entend-on par limitation matérielle de la couverture d'assurance ? Comment cela se traduit-il dans la pratique ? Couverture oui, prestation non, est-ce possible ? Ce livre traite de ces questions et d'autres similaires qui se posent constamment dans la pratique et offre un aperçu de l'interprétation dans la jurisprudence courante.

Also in

General Law