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L Imputation À L État Du Comportement Des Mouvements Insurrectionnels

L Imputation À L État Du Comportement Des Mouvements Insurrectionnels

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131568294
ISBN13: 9786131568299
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 52
Weight: 0.20
Height: 0.12 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
En principe, l'Etat n'est pas responsable internationalement du comportement de groupes de particuliers non investis de prérogatives de puissance publique. Alors, dans quelle mesure et dans quelles conditions ou circonstances, leur conduite pourrait-elle lui ètre exceptionnellement attribuée et engager sa responsabilité internationale ? Deux hypothèses majeures apparaissent dans les articles de la Commission du Droit International sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite comme réponse probable à cette problématique. La réflexion menée dans le cadre de ce livre s'articule autour de ces deux pistes. Ainsi, en premier lieu, l'attribution serait envisageable lorsque, en dehors d'une prise de pouvoir, l'action d'un mouvement insurrectionnel ou autre groupement privé révèle certains liens caractéristiques avec l'Etat. En deuxième lieu, cette attribution pourrait s'effectuer dans les cas où, un mouvement insurrectionnel ou autre groupement privé, luttant pour la conquète du pouvoir, parvient totalement ou partiellement à ses fins. Cet ouvrage s'adresse aux étudiant(e)s, aux chercheur(e)s, aux lectrices ou lecteurs s'intéressant à la problématique qu'il aborde.

Also in

General Law