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Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens: franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 2

Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens: franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 2

Paperback

General Law

ISBN10: 2329284594
ISBN13: 9782329284590
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Apr 3 2019
Pages: 572
Weight: 1.69
Height: 1.12 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 2 /, démontrée par principes... avec des observations sur les droits d'échanges. Par Me Dubost, ...
Date de l'édition originale: 1759

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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