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La juridiction administrative centrafricaine

La juridiction administrative centrafricaine

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 6131597324
ISBN13: 9786131597329
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 420
Weight: 1.35
Height: 0.93 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
La juridiction administrative centrafricaine telle qu'elle se présente aujourd'hui est d'une part, le produit des différentes réformes dont l'origine remonte à l époque coloniale dans une institution judiciaire de l'Afrique Equatoriale Française: le Conseil du Contentieux administratif. D'autre part, elle est issue du mimétisme juridique caractérisé par la reprise des normes et institutions de l'ancienne puissance coloniale entre autre, les techniques de contrôle de l'activité administrative. Les questions qui méritent d'être posées sont celles de savoir si ces techniques de contrôle instituées par le législateur centrafricain, nettement influencées par la métropole française ou importées de celle-ci sont propres à atteindre les objectifs qui leur sont fixés ? La juridiction administrative centrafricaine construite ou calquée selon l'esprit et le modèle français, remplit-elle efficacement sa tâche dans un contexte socioculturel et politique assez différent de celui de la France ? Le premier bilan que nous faisons à mis parcours du fonctionnement de cette institution semble presque mitigé...

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