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Institutions de prévoyance. Théorie pratique des donations par contrat d'assurance en cas de décès: Commentaire de la loi des finances du 21 juin 1875

Institutions de prévoyance. Théorie pratique des donations par contrat d'assurance en cas de décès: Commentaire de la loi des finances du 21 juin 1875

Paperback

General Sociology

ISBN10: 2019276070
ISBN13: 9782019276072
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Mar 21 2018
Pages: 40
Weight: 0.16
Height: 0.08 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Les Institutions de prévoyance: théorie pratique des donations par contrat d'assurance en cas de décès, contenant un commentaire de la loi des finances du 21 juin 1875 étudiée dans ses rapports avec le Code civil, par Alphonse Jouault, ...
Date de l'édition originale: 1878

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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