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Identification des auteurs d'infractions à la sécurité routière

Identification des auteurs d'infractions à la sécurité routière

Paperback

General Law

ISBN10: 6207822005
ISBN13: 9786207822003
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: May 27 2025
Pages: 144
Weight: 0.44
Height: 0.34 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Les infractions pénales contre la sécurité routière sont devenues un problème d'importance mondiale au cours du XXe siècle. Afin de présenter cet article, il est nécessaire de donner un bref aperçu des infractions et délits routiers en République de Serbie. Nous soulignerons également les infractions pénales contre la sécurité routière telles que définies par le Code pénal de la République de Serbie et leurs principales caractéristiques, ainsi que les procédures prévues par le Code de procédure pénale de la République de Serbie. La découverte des infractions pénales contre la sécurité routière commence essentiellement dès la réception des premières informations indiquant qu'un accident de la circulation présentant les caractéristiques typiques d'une infraction pénale s'est produit. À l'aide d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, nous fournissons des détails sur ce qui constitue une approche multidisciplinaire dans le travail d'un expert chargé de découvrir les auteurs d'infractions pénales contre la sécurité routière en République de Serbie. Nous espérons que notre expérience dans ce domaine sera utile au plus grand nombre de professionnels d'autres pays, afin qu'ils se familiarisent avec la législation nationale en la matière.

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