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Harmonisation, uniformisation et ambivalence du droit national

Harmonisation, uniformisation et ambivalence du droit national

Paperback

General Law

ISBN10: 6203494569
ISBN13: 9786203494563
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Dec 6 2024
Pages: 216
Weight: 0.71
Height: 0.49 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
L'expression droit homogénéisé vise à révéler l'homogénéité du droit contemporain, en indiquant deux tendances: premièrement, la tendance des États nationaux à reproduire, dans la régulation de l'activité économique, les paramètres normatifs fixés par les agents économiques, les organisations non gouvernementales et les autorités publiques qui agissent au niveau global des relations internationales; deuxièmement, la tendance à l'institutionnalisation de la gouvernance mondiale, c'est-à-dire d'un système juridique mondial fondé sur l'intégration des États nationaux dans le but de contrôler le marché. On peut dire que l'homogénéité des droits vise à étudier deux mouvements distincts et simultanés qui ont influencé la production normative des Etats nationaux: le mouvement vers l'harmonisation des droits et le mouvement vers l'uniformisation des droits.

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