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Gestion Des Risques Dans Le Domaine Des Partenariats Public-Prives

Gestion Des Risques Dans Le Domaine Des Partenariats Public-Prives

Paperback

General Law

ISBN10: 6206723887
ISBN13: 9786206723882
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Sep 25 2024
Pages: 148
Weight: 0.50
Height: 0.34 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Partenariats public-privés (PPP) sont des instruments efficaces promouvant à l'investissement privé et public dans les secteurs publics. C'est un contrat administratif conclu à titre onéreux; par lequel une collectivité publique confie pour une période déterminée la fourniture d'équipements ou le financement d'infrastructures routière, énergétique, hydraulique, sociale, culturelle et sportive.Le présent est un outil indispensable à la gestion des risques dans le cadre de l'élaboration du document de référence répartissant les charges entre les partenaires intervenant dans le marché de partenariat. Une procédure d'élaboration qui démontre la soutenabilité technique, financière et juridique du projet de partenariats, et qui aboutit de la réalisation d'un marché concordant, à travers des formules simples et adaptables.

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