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Formulaire Général À l'Usage Des Notaires, Juges de Paix, Avoués, Huissiers

Formulaire Général À l'Usage Des Notaires, Juges de Paix, Avoués, Huissiers

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013519192
ISBN13: 9782013519199
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 21 2022
Pages: 860
Weight: 2.60
Height: 1.70 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi: 1 de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2 des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3 de la loi du 25 ventôse an XI; complément des Répétitions écrites sur le code Napoléon de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon, ... Jeannest-St-Hilaire, ...
Date de l'édition originale: 1862

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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