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Formulaire de la Chambre Des Mises En Accusation Et de la Cour d'Assises

Formulaire de la Chambre Des Mises En Accusation Et de la Cour d'Assises

Paperback

General Law

ISBN10: 2329231741
ISBN13: 9782329231747
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Sep 8 2018
Pages: 72
Weight: 0.26
Height: 0.15 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises / par M. Rolland de Villargues, ...
Date de l'édition originale: 1868

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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