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Fonds de garantie pour l'exécution des contrats de travail

Fonds de garantie pour l'exécution des contrats de travail

Paperback

General Law

ISBN10: 6209148050
ISBN13: 9786209148057
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Oct 25 2025
Pages: 120
Weight: 0.38
Height: 0.28 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Cet ouvrage présente une vision moderne de l'application du fonds de garantie d'exécution des décisions en matière de droit du travail, en mettant en évidence les institutions et les particularités de la phase d'exécution dans le processus du travail. Il est nécessaire de connaître les problèmes rencontrés par le pouvoir judiciaire afin de trouver des solutions satisfaisantes et non palliatives . Cet ouvrage se fonde sur la mise en oeuvre du principe constitutionnel de la durée raisonnable du procès à la lumière de la satisfaction du justiciable, le fonds de garantie des exécutions judiciaires en matière de travail étant un instrument capable de concrétiser les droits refusés aux travailleurs dans la justice du travail, en présentant des solutions possibles à la lenteur de la justice, garantissant une protection juste, utile et adéquate. L'idée est de garantir et de proposer à la société des mécanismes qui permettent une prestation juridictionnelle satisfaisante. Ce livre s'adresse à tous ceux qui militent dans le domaine du droit du travail.

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