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Fiscalité dans le domaine du commerce électronique et du commerce de noms de domaine

Fiscalité dans le domaine du commerce électronique et du commerce de noms de domaine

Paperback

General Law

ISBN10: 6200732701
ISBN13: 9786200732705
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Jul 27 2025
Pages: 52
Weight: 0.18
Height: 0.12 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Cet ouvrage traite du traitement fiscal des prestations de commerce électronique et du commerce de noms de domaine dans le droit fiscal sur le revenu. En ce qui concerne le traitement fiscal des prestations de commerce électronique, les thèmes suivants sont abordés: Qu'est-ce que le commerce électronique et comment fonctionne-t-il ? Quelles prestations relèvent du commerce électronique ? Que comprend le commerce électronique indirect/direct ? Comment le commerce électronique est-il apparu ? Comment les services électroniques liés aux prestations B2B ou B2C sont-ils traités fiscalement ? À quel domaine s'applique la directive sur le commerce électronique ? Ces thèmes sont abordés plus en détail à l'aide de nombreux exemples. Dans le domaine du commerce des noms de domaine, le nom de domaine est expliqué et le traitement fiscal des noms de domaine en tant que dépenses d'exploitation est abordé.

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