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Faits, Moyens Et Motivation En Droit

Faits, Moyens Et Motivation En Droit

Nina-Embe-Ekosa, Jean-Louis
Kabongo Mangenda, Jean-Jacques

Paperback

Social Movements

ISBN13: 9798702191331
Publisher: Independently Published
Published: Dec 23 2020
Pages: 488
Weight: 1.49
Height: 0.98 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
[...]La 1ère partie, ou Titre 1, est consacrée aux faits dans ses différentes facettes, définition, présentation, caractéristiques, leur qualification par rapport à la norme, régime procédurale (objet, charge et admissibilité des modes de preuves, évolution du droit de la preuve et progrès techniques).Sur ce, les auteurs ont posé la problématique de la preuve électronique (internet, réseaux sociaux, courrier électronique, SMS et communication électronique) pour y répondre, la législation congolaise étant encore muette, ils ont recouru à la doctrine congolaise, au droit comparé, dont la législation française, la jurisprudence de certains Etats fédérés américains, notamment l'Etat de New York, de Colorado, de Nevada, du Maine, l'Etat canadien. Ils ont relevé l'incidence de l'évolution de la technologie de la communication sur la matérialité des faits, tout en faisant état des écueils y relatifs, dont l'admissibilité et la recevabilité des preuves électroniques.[...]Dans la seconde partie de cet ouvrage, leurs auteurs traitent des moyens, comme soutien, élément de justification, motif destiné à fonder en fait et en droit une demande en justice ou un jugement. Pour mieux éclairer cette notion non seulement ils l'ont définie à partir de son étymologie et de l'historique de l'emploi de ce concept, mais aussi ils l'ont rapprochée (par comparaison) de certains concepts tels que argumentation, argument, raisonnement juridique.Dans la 3ème partie, Maîtres Jean-Louis NINA-EMBE-EKOSA et Jean-Jacques KABONGO MANGENDA ont enfin exposé sur la motivation, en tant que justification et motif du dispositif d'un jugement. Il y a lieu de relever que cet ouvrage interesse les practiciens du droit: 1 Juges qui y puiseront des ressources inépuisables dans leur mission de trancher des litiges et dans la rédaction de leurs décisions; 2 les magistrats du parquet et 3 officiers de police judiciaire, 4 les avocats, étudiants, 5 les chercheurs qui y trouveront divers sujets de recherche, et même 6 des officiers ministériels (notaire, huissiers...)[...]Mr Tshibangu MutomboPremier Président de la Cour d'Appel et Magistrat Inspecteur

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