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Extraits Ou Précédents: Tirés Des Régistres De La Prévosté De Québec Et Dédiés Aux Honorables Juges, Aux Gens Du Roi, Aux Avocats, Procureurs, Et Prat

Extraits Ou Précédents: Tirés Des Régistres De La Prévosté De Québec Et Dédiés Aux Honorables Juges, Aux Gens Du Roi, Aux Avocats, Procureurs, Et Prat

Paperback

Canadian HistoryGeneral Law

ISBN10: 1141315815
ISBN13: 9781141315819
Publisher: Nabu Press
Published: Jan 1 2010
Pages: 94
Weight: 0.32
Height: 0.19 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French

Extraits Ou Précédents est une collection de documents tirés des registres de la Prévôté de Québec. Dédicacé aux juges, aux gens du roi, aux avocats, aux procureurs et aux praticiens de la province du Bas-Canada, cet ouvrage offre un aperçu précieux de l'histoire juridique et judiciaire du Québec au XIXe siècle. Il témoigne des pratiques légales et des décisions de justice de l'époque, fournissant ainsi une ressource inestimable pour les chercheurs en histoire du droit canadien et québécois. Cette compilation de Joseph-François Perrault est une source primaire essentielle pour comprendre le système juridique en place dans le Bas-Canada et l'évolution du droit au Québec.

Also in

General Law