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Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret: de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Ré

Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret: de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Ré

Paperback

General Law

ISBN10: 2019214652
ISBN13: 9782019214654
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 28
Weight: 0.13
Height: 0.07 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870: réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa / [signé Ad. Crémieux]
Date de l'édition originale: 1871
Appartient à l'ensemble documentaire: Centre1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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