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Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

Paperback

Series: Comité International Des Pénalistes Francophones

General Law

Publisher Price: $29.58

ISBN10: 2343118280
ISBN13: 9782343118284
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: Jul 1 2017
Pages: 232
Weight: 0.58
Height: 0.49 Width: 5.32 Depth: 8.47
Language: French
Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits . Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.

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