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Essai En Forme de Commentaire Sur La Législation de Police Simple 3e Édition

Essai En Forme de Commentaire Sur La Législation de Police Simple 3e Édition

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013535317
ISBN13: 9782013535311
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 318
Weight: 0.99
Height: 0.67 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Essai en forme de commentaire sur la législation de police simple, ... par M. Biret, ... 3e édition, considérablement augmentée, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation jusqu'à ce jour
Date de l'édition originale: 1823

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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