• Open Daily: 10am - 10pm
    Alley-side Pickup: 10am - 7pm

    3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
    612-822-4611

Open Daily: 10am - 10pm | Alley-side Pickup: 10am - 7pm
3038 Hennepin Ave Minneapolis, MN
612-822-4611
Entre Conjugalite Et Succession: La Liquidation Du Régime Matrimonial

Entre Conjugalite Et Succession: La Liquidation Du Régime Matrimonial

Paperback

General Law

ISBN10: 6209412009
ISBN13: 9786209412004
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Jan 17 2026
Pages: 64
Weight: 0.22
Height: 0.15 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Ce travail sest donné la tâche de présenter le processus juridique par lequel les biens et les dettes des époux sont partagés à la suite de la fin de leur union (mariage), en conformité avec des règles établies et celles qui sont en vigueur dans notre pays telles que stipulées dans le code de la famille. Ainsi dit, la liquidation nest rien d'autre qu'une étape où lon met fin au régime matrimonial, mieux conjugal pour partager ou encore distribuer les biens entre les époux. Il s'agit en fait de l'évaluation, de la répartition et du partage des biens et dettes du couple selon le régime adopté lors du mariage.Comme la mort est inévitable pour tous celui qui respirent encore, la succession, qui s'ensuit, comme mode de transmission du patrimoine dune personne à ses héritiers et autres légataires doit être précédée par la liquidation de son régime matrimonial si elle était mariée.Toutefois, eu égard à la passion qui couvre cet évènement douloureux quest la mort le règlement de la succession mérite bien quon laborde avec sérieux surtout pour celui qui était marié, car du fait que ce sont les biens qui sont en jeux.

Also from

Ngunza Gindela, Aymar-Calixte

Also in

General Law