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Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances: avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour su

Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances: avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour su

Paperback

General Law

ISBN10: 2329265883
ISBN13: 9782329265889
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Dec 23 2018
Pages: 26
Weight: 0.12
Height: 0.06 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles, finances, traites, imposition foraine
Date de l'édition originale: 1552

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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