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Édict du Roy du 20 juillet 1563, creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place: commune pour les marchans, à la similitude et semblance

Édict du Roy du 20 juillet 1563, creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place: commune pour les marchans, à la similitude et semblance

Paperback

General Law

ISBN10: 232926237X
ISBN13: 9782329262376
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Dec 17 2018
Pages: 26
Weight: 0.12
Height: 0.06 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Édict du Roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon, & bourse de Thoulouze . Avec permission aux marchans frequentans ladite place, de s'assembler eslire & creer, un prieur & deux consulz d'entre eux, pour cognoistre & juger en premiere instance, des proces & differens, concernans le faict de marchandise, trafficq, & commerce. Publié en Parlement à Rouen, le mardy, XX jour de juillet, mil cinq centz soixante troys
Date de l'édition originale: 1563

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