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Droit romain interpolations les Pandectes droit international effets des annexions de territoires: sur les dettes de l'État démembré ou annexé, et sur

Droit romain interpolations les Pandectes droit international effets des annexions de territoires: sur les dettes de l'État démembré ou annexé, et sur

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2011955068
ISBN13: 9782011955067
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 523
Weight: 1.60
Height: 1.05 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Droit romain: des interpolations dans les Pandectes et des méthodes propres à les découvrir; Droit international public: des effets des annexions de territoires sur les dettes de l'État démembré ou annexé, et sur celles des provinces, départements, etc. annexés / thèse pour le doctorat, soutenue le 27 décembre 1894, par Henri Appleton, ...; Faculté de droit de Lyon
Date de l'édition originale: 1894

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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