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Droit processuel en RD Congo: Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat

Droit processuel en RD Congo: Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat

Paperback

Series: Harmattan Rdc

General Law

Publisher Price: $61.66

ISBN10: 2343075883
ISBN13: 9782343075884
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: Nov 15 2015
Pages: 534
Weight: 1.61
Height: 1.08 Width: 6.02 Depth: 9.25
Language: French
Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.

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