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Droit français: code Napoléon: de l'exercice par les créanciers des droits et actions du débiteur: de l'action paulienne ou révocation

Droit français: code Napoléon: de l'exercice par les créanciers des droits et actions du débiteur: de l'action paulienne ou révocation

Paperback

Series: Sciences Sociales

Biographies General

ISBN10: 2013448295
ISBN13: 9782013448291
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 21 2022
Pages: 52
Weight: 0.19
Height: 0.11 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
[Jus romanum: quae in fraudem creditorum facta sunt ut restituantur] / par M. BizeulDroit français: code Napoléon: de l'exercice par les créanciers des droits et actions du débiteur: de l'action paulienne ou révocation
Date de l'édition originale: 1870

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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