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Droit de la responsabilité civile, des assurances et du bien-être animal

Droit de la responsabilité civile, des assurances et du bien-être animal

Paperback

General Law

ISBN10: 6630376455
ISBN13: 9786630376456
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Aug 13 2026
Pages: 220
Weight: 0.66
Height: 0.50 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
À l'heure actuelle, il n'existe pas de régime clair de responsabilité face aux dommages pouvant être causés par des animaux en situation d'abandon. Bien qu'il existe des réglementations visant à répondre à ces problématiques, leur efficacité est limitée, car leur application a été entravée par divers facteurs d'ordre technique, structurel et social. Dans ce contexte, la détention responsable devient un objectif fondamental, car c'est à partir de là qu'il est possible de commencer à construire une société qui promeut le bien-être animal comme pilier de la garantie du bien-être social en général. Compte tenu de ce qui précède, l'objectif du présent ouvrage est de proposer un outil juridique favorisant la détention responsable, grâce à une coordination entre les politiques publiques et le secteur des assurances, afin de couvrir les différents cas de responsabilité.

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