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Droit de grâce sous la Ve République

Droit de grâce sous la Ve République

Paperback

Series: Bibliothèques de Droit

General Law

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ISBN10: 2343139490
ISBN13: 9782343139494
Publisher: Editions L'Harmattan
Pages: 246
Weight: 0.61
Height: 0.52 Width: 5.32 Depth: 8.47
Language: French
L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond: ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?

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