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Droit Congolais de la Securite Sociale

Droit Congolais de la Securite Sociale

Paperback

General Law

ISBN10: 6209652867
ISBN13: 9786209652868
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Mar 12 2026
Pages: 128
Weight: 0.40
Height: 0.30 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
L'intérêt de ce manuel est d'offrir aussi bien aux lecteurs qu'à l'ensemble des juristes, praticiens du droit, employeurs et travailleurs, une synthèse claire et précise du droit de la sécurité sociale congolais. Il exploite le cadre légal de la matière, en l'occurrence, la loi n 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. En effet, ce texte a institué un seul régime de sécurité sociale à savoir, le régime général avec trois branches: la branche des risques professionnels, la branche des pensions et la branche des prestations aux familles dont la gestion est confiée à un établissement public à caractère technique et social dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS en sigle.

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