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Domaine Public Et Décentralisation Étude Comparée: Sénégal/France

Domaine Public Et Décentralisation Étude Comparée: Sénégal/France

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Law

ISBN10: 384178142X
ISBN13: 9783841781420
Publisher: Ed Universitaires Europeennes
Published: Feb 28 2018
Pages: 116
Weight: 0.40
Height: 0.28 Width: 5.98 Depth: 9.02
Language: French
La domanailité publique a beaucoup évolué en France, et cela au grés de la décentralisation.Le domaine public a perdu une part de sa sacralité, en devenant un objet économique, source de richesse pour les personnes publiques.Cette vision économique combiné à la décentralisation a entrainé un éclatement du domaine public, alors un et indivisible, en un bien pluriels.Inaliénabilté, imprescriptibilité, apanage du domaine public sont aujourdhui fortement tempérés par des procédés comme les occupations temporaires constitutives de droits réels, les contrats de partenariats publics privé.Alors que la domanialité publique se privatise en France, l'exorbitance textuel du régime du domaine publique demeure au Sénégal, favorisant des pratiques de gestions occultes et inadaptées pour son exploitation par les collectivités locales.

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