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Discussion Sommaire Sur Délibéré Pour Le Sieur Leroy De La Faudignere, ... Son Fils, & ... Sa Fille, Accusateurs. En Response Aux Deux Mémoires Du Sie

Discussion Sommaire Sur Délibéré Pour Le Sieur Leroy De La Faudignere, ... Son Fils, & ... Sa Fille, Accusateurs. En Response Aux Deux Mémoires Du Sie

Paperback

French HistoryGeneral Law

ISBN10: 1273155262
ISBN13: 9781273155260
Publisher: Nabu Press
Published: Jan 23 2012
Pages: 26
Weight: 0.11
Height: 0.05 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French

Ce document rare relate une discussion sommaire concernant une délibération juridique impliquant le Sieur Leroy de la Faudignere, son fils, et sa fille, agissant en tant qu'accusateurs. Il s'agit d'une réponse aux deux mémoires du Sieur Billeheu, secrétaire du Roy, et de son épouse, les accusés. Ce texte offre un aperçu des procédures judiciaires et des conflits personnels de l'époque, mettant en lumière les dynamiques sociales et juridiques du XVIIIe siècle en France. Un témoignage précieux pour les chercheurs en histoire du droit et en histoire sociale française.

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French History