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Des Faillites Et Banqueroutes, Formulaire Général Et Résumé Pratique de Législation, Partie 1: de Jurisprudence Et de Doctrine, Pour Rendre Pratiques

Des Faillites Et Banqueroutes, Formulaire Général Et Résumé Pratique de Législation, Partie 1: de Jurisprudence Et de Doctrine, Pour Rendre Pratiques

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2014483094
ISBN13: 9782014483093
Publisher: Hachette Livre
Published: Dec 1 2016
Pages: 422
Weight: 1.28
Height: 0.85 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice de tous les droits en matière de faillites... par M. Frédéric Laroque-Sayssinel, .... Partie 1
Date de l'édition originale: 1860

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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