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Délibération des États, forme de règlement, conventions entre États & propriétaires du canal royal

Délibération des États, forme de règlement, conventions entre États & propriétaires du canal royal

Languedoc

Paperback

Series: Histoire

General European History

ISBN10: 2011300983
ISBN13: 9782011300980
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 32
Weight: 0.14
Height: 0.07 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Délibération des États, en forme de règlement, au sujet de l'exécution des conventions passées entre les États et les propriétaires du canal royal par rapport à l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoqués par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740...
Date de l'édition originale: 1740
Sujet de l'ouvrage: Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1740-01-19]Appartient à l'ensemble documentaire: LangRous1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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