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Décret Portant Règlement d'Administration Publique Pour l'Exécution de l'Article 90

Décret Portant Règlement d'Administration Publique Pour l'Exécution de l'Article 90

Paperback

General Law

ISBN10: 2329020201
ISBN13: 9782329020204
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: May 29 2018
Pages: 44
Weight: 0.17
Height: 0.09 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme: 7 octobre 1890
Date de l'édition originale: 1890

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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