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Déclaration... portant règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissemens

Déclaration... portant règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissemens

Louis XVI
France

Paperback

Series: Histoire

General World History

ISBN10: 2013496575
ISBN13: 9782013496575
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 21 2022
Pages: 57
Weight: 0.21
Height: 0.12 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Déclaration... portant règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissemens, établie par édit... de décembre 1764, qui subroge le sieur Darras, trésorier de la Caisse des arrérages, au trésorier de ladite Caisse des amortissemens et le charge, à compter du 15 août 1780, tant de la suite des recouvremens relatifs aux droits de mutation... et autres résultans dudit édit restans à faire sur les anciens exercices de ladite caisse, que des remboursemens et autres objets restans à acquitter audit jour 15 août 1780, sur lesdits anciens exercices; qui ordonne aussi différentes reprises à faire dans le compte de l'exercice 1775 de ladite Caisse des amortissemens; et qui valide encore la restitution d'un droit de mutation faisant partie de la dépense du compte dudit exercice 1775 de la même caisse... Registrée à la Chambre des Comptes le 16 septembre [1780]...
Date de l'édition originale: 1780
Sujet de l'ouvrage: Caisse des amortissements -- comptabilité (Actes royaux)Caisse générale des amortissements (Actes royaux)
[Acte royal. 1780-08-10. Versailles]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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