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de l'Aliénation Et de la Prescription Des Biens de l'État, Des Départements, Des Communes

de l'Aliénation Et de la Prescription Des Biens de l'État, Des Départements, Des Communes

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2011306426
ISBN13: 9782011306425
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 606
Weight: 1.85
Height: 1.23 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
De l'aliénation et de la prescription des biens de l'État, des départements, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne / par Arthur Desjardins, ...
Date de l'édition originale: 1862

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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