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de l'Action Publique Et de l'Action Civile En Droit Français

de l'Action Publique Et de l'Action Civile En Droit Français

Paperback

General Law

ISBN10: 2329022255
ISBN13: 9782329022253
Publisher: Hachette Livre - BNF
Published: May 29 2018
Pages: 316
Weight: 0.98
Height: 0.66 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
De la procédure criminelle: droit romain; De l'action publique et de l'action civile: droit français / par Georges-Eustache Schina, ...; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale: 1871

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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