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De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers: : thèse pour le doctorat

De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers: : thèse pour le doctorat

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 201957330X
ISBN13: 9782019573300
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 248
Weight: 0.78
Height: 0.53 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers: thèse pour le doctorat... / par Jean-Baptiste-Eugène Garsonnet, ...; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale: 1864

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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