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De donationibus, jus romanum Théorie de la réserve et de la quotité disponible, droit civil: Des réglements de juges, code de procédure Des assurances

De donationibus, jus romanum Théorie de la réserve et de la quotité disponible, droit civil: Des réglements de juges, code de procédure Des assurances

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2014487405
ISBN13: 9782014487404
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 32
Weight: 0.13
Height: 0.07 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
[De donationibus, jus romanum; Théorie de la réserve et de la quotité disponible, droit civil; Des réglements de juges, code de procédure; Des assurances, droit commercial]: acte public pour la licence... / soutenu par M. Carrière (Jacques-Justin-Alphonse), ...; Faculté de droit de Toulouse
Date de l'édition originale: 1847
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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