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La création d''un régulateur européen pour les télécommunications

La création d''un régulateur européen pour les télécommunications

Paperback

Series: Omn.Univ.Europ.

Literary CriticismGeneral Political Science

ISBN10: 6131586691
ISBN13: 9786131586699
Publisher: Univ Europeenne
Published: Feb 28 2018
Pages: 152
Weight: 0.51
Height: 0.35 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
La création d''un régulateur européen pour les télécommunications a représenté l''enjeu essentiel de la gouvernance de ce secteur au cours des dernières années. Alors que les normes de régulation ont été élaborées à l''échelon européen, leur mise en oeuvre fut confiée à l''échelon national. C''est pour résoudre les problèmes issus de ce décalage entre des règles européennes et leur application nationale que les régulateurs nationaux ont développé des modèles informels de coopération. Ces coopérations entre régulateurs nationaux progressivement formalisées entre 1997 et 2007 à travers des forums ou regroupements d''autorités réglementaires nationales représentaient un obstacle à la création d''une nouvelle autorité européenne pour le secteur des télécommunications voulue par la Commission européenne. Cet ouvrage s''interroge sur l''isomorphisme d''une nouvelle gouvernance européenne propre à la régulation des industries de réseaux.

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