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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain: Etude comparative

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain: Etude comparative

Paperback

Series: Logiques Juridiques

General Law

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ISBN10: 2343108609
ISBN13: 9782343108605
Publisher: Editions L'Harmattan
Pages: 516
Weight: 1.55
Height: 1.04 Width: 6.02 Depth: 9.25
Language: French
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

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