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Consultations et mémoires à l'appui du recours en cassation des hommes de couleur Bissette, Fabien: et Volny, contre l'arrêt de la cour royale de la G

Consultations et mémoires à l'appui du recours en cassation des hommes de couleur Bissette, Fabien: et Volny, contre l'arrêt de la cour royale de la G

Sans Auteur

Paperback

Series: Generalites

Biographies General

ISBN10: 2013434111
ISBN13: 9782013434119
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 21 2022
Pages: 76
Weight: 0.27
Height: 0.16 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Cour de cassation. Consultations et mémoires à l'appui du recours en cassation des hommes de couleur Bissette, Fabien et Volny, contre l'arrêt de la cour royale de la Guadeloupe du 28 mars 1827; suivis du texte de cet arrêt, et d'un arrêt du tribunal de cassation du 30 août 1793, qui casse un jugement semblable rendu à la Martinique en 1792. Date de l'édition originale: 1827. Sujet de l'ouvrage: France -- Colonies -- Histoire. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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