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Conclusions Pour 1 ° M. Georges-Alfred Dornier, 2 ° Melle Dornier, 3 ° Mme Veuve Billardet

Conclusions Pour 1 ° M. Georges-Alfred Dornier, 2 ° Melle Dornier, 3 ° Mme Veuve Billardet

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013612419
ISBN13: 9782013612418
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: May 1 2016
Pages: 22
Weight: 0.11
Height: 0.05 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Conclusions pour 1 M. Georges-Alfred Dornier, 2 Melle Dornier, 3 Mme Veuve Billardet, 4 Mme Duruy et M. Duruy pour la validité, 5 et M. Adhémar-Dornier, appelants, ... contre M. et Mme Lalanne [qui se prétend fille adoptive du défunt et sa seule héritière], intimés... / [Signé Bailly.]
Date de l'édition originale: 1875
Sujet de l'ouvrage: Succession -- Dornier, Jean-Charles, dit Alfred (Factums FN)
[Factum. Dornier, Jean-Charles, dit AlfredSuccession). 1875][Factum. Billardet, Vve. 1875][Factum. Duruy. 1875][Factum. Duruy, Mme. 1875][Factum. Lalanne. 1875][Factum. Lalanne, Mme. 1875]

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