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La compétence territoriale nationale de la cour de cassation

La compétence territoriale nationale de la cour de cassation

Paperback

General Law

ISBN10: 6209292453
ISBN13: 9786209292453
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Published: Nov 21 2025
Pages: 52
Weight: 0.18
Height: 0.12 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Cet ouvrage examine la compétence territoriale nationale de la Cour de cassation et son impact sur l'effectivité du droit d'accès à la justice en RDC. Bien que la Cour de cassation soit une juridiction unique située à Kinshasa, cette centralisation crée des obstacles majeurs pour les justiciables des provinces: coûts de déplacement, lenteur de transmission des dossiers, inégalités géographiques et limites institutionnelles.À partir d'une analyse rigoureuse du droit congolais, l'auteur démontre que cette organisation, bien que légale, met à l'épreuve les principes constitutionnels d'égalité devant la justice, du juge naturel et du droit à un recours effectif. L'ouvrage propose des pistes de réforme réalistes digitalisation des procédures, bureaux provinciaux de liaison, amélioration des garanties procédurales afin de rendre la justice de cassation réellement accessible à tous.Ce travail offre un regard approfondi sur les défis et les perspectives de l'accès à la justice en RDC et constitue une référence utile pour étudiants, chercheurs et praticiens du droit.

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