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Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime

Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013603541
ISBN13: 9782013603546
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 262
Weight: 0.82
Height: 0.55 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime; précédé d'une Étude sur le caractère juridique de la propriété maritime...; et suivi d'un appendice renfermant le texte des articles du Merchant shipping act de 1854 et 1855, et du Code de commerce italien... / par Tranquille Morel, ...
Date de l'édition originale: 1875

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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